Certificat de destruction

Quand une organisation est définitivement supprimée, après la fermeture de sa fenêtre de récupération de 30 jours, CensusIO délivre un certificat de destruction : un document signé attestant que les données ont été détruites, pour votre conformité et vos propres dossiers.

Qui le reçoit

Le certificat est destiné au propriétaire qui a supprimé l’organisation. Il est rattaché à ce compte, car l’organisation elle-même n’existe plus.

Obtenir votre certificat

Le certificat apparaît sur votre tableau de bord, sous Certificats de destruction, une fois l’organisation définitivement supprimée. Choisissez Télécharger pour l’enregistrer en PDF.

Ce qu’il contient

• Le nom et l’identifiant de l’organisation.
• La date à laquelle la suppression a été demandée et celle où les données ont été détruites.
• Un décompte de ce qui a été retiré : types de relevé, enregistrements, échantillons de laboratoire, lieux, valeurs de liste, organisations de référence, collecteurs et entrées du journal d’activité.
• Une empreinte de contenu (SHA-256) des faits du certificat, et une signature (HMAC-SHA256).

Pourquoi l'empreinte et la signature

CensusIO signe lui-même le certificat. La signature couvre chaque fait qu’il contient, de sorte que toute modification ultérieure du document (une date différente, un décompte modifié) ne correspond plus et devient détectable. Si vous avez besoin que nous confirmions qu’un certificat est authentique, nous pouvons le revérifier.

Les enregistrements publiés n’en font pas partie

Si vous avez publié des enregistrements dans la couche de données publique, ils sont conservés (et permanents), mais anonymisés : le nom de votre organisation en est retiré. Le certificat couvre les données qui ont été détruites, pas ces enregistrements publics, qui demeurent comme une contribution publique anonyme.

Related

• Deleting your organization
• Permanence